Le projet de loi sur la réconciliation débattu par l’Assemblée nationale

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Le comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté ce jeudi matin du projet de loi sur la réconciliation. Certains députés ont remis en cause la nécessité de transformer l’Ordonnance sur la réconciliation en une loi.

Le comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté ce jeudi matin du projet de loi sur la réconciliation. Certains députés ont remis en cause la nécessité de transformer l’Ordonnance sur la réconciliation en une loi. D’après Nguyen Hanh Phuc, président du bureau parlementaire, en réalité, ce travail s’est bien déroulé et a porté ses fruits. En plus, il nécessite une certaine souplesse et notamment le volontariat des médiateurs. C’est pourquoi, selon M. Phuc, il ne faudrait pas légaliser cette activité. « S’il y a une affaire, il suffit qu’un médiateur intervienne pour donner des explications aux concernés et ça marche. Parfois, la réconciliation se passe entre les concernés eux mêmes sans avoir besoin d’un médiateur. D’après moi, ce travail nécessite de la souplesse et un esprit volontaire de la part des médiateurs. Or, ce projet de loi prévoit les devoirs et les responsabilités des organes chargés de la réconciliation et en cas de leur violation, les coupables seront sanctionnés. Or personne ne veut participer à cette activité si on risque d’être sanctionné. Bref, à mon avis, il ne faut pas transformer l’Ordonnance sur la réconciliation en une loi. » A-t-il souligné.

Ce jeudi après-midi, le comité permanent de l’Assemblée nationale a également discuté du complément d’effectif du Parquet populaire et des mesures visant à le rendre plus performant.

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