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«Le traité, également ouvert à la signature de pays non européens, établit un cadre juridique qui s’applique tout au long du cycle de vie des systèmes d’IA, traite des risques que peuvent représenter ces systèmes et promeut une innovation responsable», précise l’instance européenne dans un communiqué. Le texte a été adopté lors de la réunion ministérielle annuelle des ministres des Affaires étrangères des 46 membres du Conseil de l’Europe.

Cette convention-cadre a été élaborée durant deux ans par un organe intergouvernemental qui a rassemblé les 46 États membres, l’Union européenne et 11 États non-membres (les États-Unis, l’Australie, le Canada, Israël et le Japon, notamment), ainsi que des représentants du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire intervenant en qualité d’observateurs. «La convention énonce des exigences de transparence et de contrôle adaptées à des contextes et à des risques spécifiques, notamment l’identification des contenus générés par les systèmes d’IA», précise le Conseil de l’Europe.