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Le texte se décline en six parties: évaluation du niveau des catastrophes et des incidents en matière de défense civile; répartition des tâches de gestion étatique et hiérarchisation des fonctions de défense, de réponse et de gestion des catastrophes et des incidents; définition des mesures de protection des habitants face aux catastrophes et incidents et aides en faveur des sinistrés; restructuration de la Direction nationale de la défense civile; application du big data dans la prévention, la réponse et le règlement des conséquences des catastrophes et des incidents et enfin, définition de l’état d’urgence en matière de défense civile.

Ce projet de loi sera soumis pour la première fois à l’Assemblée nationale lors de sa prochaine session.

Ce mardi également, le comité permanent a donné son avis sur les modifications qui ont été apportées aux projets d’amendement des lois sur le pétrole et le gaz, et sur la prévention et la lutte contre la violence familiale.