Le Comité permanent de l’AN prépare les contenus de la 5ème session parlementaire

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(VOVworld) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira de mardi à jeudi prochain, en 18ème session, pour préparer les contenus principaux de la 5ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature. Selon les prévisions, lors de cette session, le Comité permanent devra donner son avis sur le rapport additionnel du gouvernement relatif à l’évaluation de la réalisation du plan de développement socio-économique et du budget d’Etat en 2012 et durant les premiers mois de cette année.

(VOVworld) - Le Comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira de mardi à jeudi prochain, en 18ème session, pour préparer les contenus principaux de la 5ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature. Selon les prévisions, lors de cette session, le Comité permanent devra donner son avis sur le rapport additionnel du gouvernement relatif à l’évaluation de la réalisation du plan de développement socio-économique et du budget d’Etat en 2012 et durant les premiers mois de cette année. Le comité permanent doit aussi avancer des mesures sur la répartition des ressources financières. Il écoutera également le rapport sur la préparation du vote de confiance pour les postes élus ou ratifiés par l’Assemblée nationale lors de la 5ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature et donnera son avis sur le projet d’amendement de la Constitution de 1992 et sur la préparation de la 5ème session parlementaire.

Quant à l’élaboration des textes juridiques, le Comité permanent de l’Assemblée nationale doit donner son avis sur les projets d’amendement de la loi sur l’adjudication et de la loi sur l’entreprise. Le projet de rénovation du Bureau de l’Assemblée nationale et la résolution sur l’amendement de la résolution du Comité permanent de l’Assemblée nationale relative à la fonction, aux droits, obligations et à la structure du bureau de l’Assemblée nationale devront être adoptés à cette occasion.

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