Le comité permanent de l’AN donne son avis sur le projet de loi sur le référendum

Chia sẻ
(VOVworld) - Poursuivant la 35e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcés ce mercredi après-midi sur le projet de loi relatif au référendum et sur la loi relative aux élections à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires.

Le comité permanent de l’AN donne son avis sur le projet de loi sur le référendum - ảnh 1


(VOVworld) - Poursuivant la 35e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés se sont prononcés ce mercredi après-midi sur le projet de loi relatif au référendum et sur la loi relative aux élections à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires. Ils ont approuvé la nécessité de promulguer la loi sur le référendum afin de valoriser la démocratie directe, en soulignant qu’il faudrait la compléter de règles bien strictes pour éviter les abus de la démocratie provoquant l’instabilité politique. La plupart des députés se sont dits favorables à ce que seuls quelques grands problèmes fassent l’objet d’un référendum : les modifications de la Constitution, l’édification et la défense nationale, les droits de l’homme, les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens. Les référendums seront organisés à l’échelle nationale.

Ce mercredi matin, les députés ont discuté du projet de loi sur les élections à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires. La majorité des députés se sont dits favorables à ce que le conseil électoral national soit formé au moment de l’annonce de la date des élections. Ce conseil sera dissout après que l’Assemblée nationale aura validé le statut des élus. Au cas où il faudrait élire des députés supplémentaires pendant une législature, c’est l’Assemblée nationale qui serait habilitée à prendre la décision. A ce moment-là, un conseil électoral national pourrait être créé. Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a déclaré :

« En réalité, depuis la première législature, nous n’avons assisté à aucune ré-élection de l’Assemblée nationale au cours d’une législature. L’absence de 5-7 députés n’affecte pas du tout le fonctionnement de l’Assemblée nationale. C’est aussi le cas des conseils populaires, sauf dans les cas exceptionnels, par exemple la fusion ou la scission d’une province. Même dans ces cas, c’est l’Assemblée nationale qui décide d’organiser ou non des ré-élections. »

Jeudi matin, le comité permanent de l’Assemblée nationale se prononcera sur la nécessité de la construction de l’aéroport international de Long Thanh.

Commentaires