Le bureau présidentiel publie 8 lois adoptées par l’Assemblée nationale

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(VOVworld) - Le bureau présidentiel a organisé ce vendredi une conférence de presse pour rendre publique la décision du Président de la République de publier 8 lois adoptées par la 13ème législature, lors de sa récente 8ème session.

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(VOVworld) - Le bureau présidentiel a organisé ce vendredi une conférence de presse pour rendre publique la décision du Président de la République de publier 8 lois adoptées par la 13ème législature, lors de sa récente 8ème session. Il s’agit des lois sur l’état civil, sur la gestion et l'utilisation du capital étatique dans la production et le commerce des entreprises et sur la formation professionnelle, des lois amendées sur l’exécution des peines civiles, sur les taxes spéciales de consommation, sur les impôts, sur l’investissement et sur l’entreprise. En ce qui concerne la loi sur l’état civil, le vice-ministre de la Justice Nguyen Khanh Ngoc a indiqué :

« Les nouvelles réglementations de la loi sur l’état civil mettent l’accent sur l’importance de la délivrance de l’acte de naissance et du numéro d'identification personnelle. Ce numéro sera également celui de la carte d’identité que les citoyens obtiennent quand ils ont 14 ans. Le gouvernement publiera des réglementations concrètes en la matière. »

Ces huit lois devraient entrer en vigueur en 2015 et 2016.

 

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