L’Assemblée nationale ratifie la proposition sur la nomination des juges

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(VOVworld) - L’Assemblée nationale a ratifié ce vendredi matin la proposition du président de la Cour populaire suprême concernant la nomination des juges.
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Photo: internet

(VOVworld) - L’Assemblée nationale a ratifié ce vendredi matin la proposition du président de la Cour populaire suprême concernant la nomination des juges. C’est la première fois que l’Assemblée Nationale était ainsi appelée à avaliser la nomination des juges de la Cour populaire suprême, conformément à la Constitution de 2013 et à la loi sur l’organisation de cette institution. Comme l’a indiqué le président de la Cour populaire suprême Truong Hoa Binh, le conseil national chargé de sélectionner et de superviser des juges avait publié une résolution à soumettre à l’Assemblée nationale et au président de la République pour la nomination des juges de la Cour populaire suprême.

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