(VOVworld)- Ce mardi matin, l’Assemblée Nationale a débattu du projet de loi sur l’expertise judiciaire. La majorité des députés ont affirmé la nécessité de promulguer ce projet de loi pour perfectionner les activités de l’expertise judiciaire. Une clause a suscité de nombreux débats : c’est la socialisation de l’expertise judiciaire. Dao Văn Tấn, député de la province de Tiền Giang, a indiqué : « A mon avis, il ne convient pas d‘élargir l’expertise judiciaire à tous les acteurs sociaux, pour le moment. Je suis d’accord avec le projet de loi qui stipule que les organismes d’’expertises judiciaires non-publics ne peuvent opérer que dans les domaines financier, bancaire, du bâtiment, des droits d’auteur et des antiquités... Pour les autres domaines, ce sera au cas par cas ».

En outre, les discussions ont porté sur le droit d’une personne impliquée dans un processus judiciaire de demander une expertise, sur la structure des organisations d’expertise judiciaire dans le domaine de la médecine légale.

 Ce mardi après-midi, l’Assemblée Nationale a débattu du projet de loi sur la vulgarisation juridique. Certains députés estiment que ce projet de loi doit mentionner des clauses punitives en cas de propagande allant à l’encontre de la loi. Le député Pham Duc Chau, venant de la province de Quang Tri, juge pour sa part nécessaire de mettre en avant l’universalité de la loi, et de faire en sorte qu’elle soit accessible à tous. Il propose donc que la vulgarisation de la loi doit s’adapter à ses destinataires et être en accord avec la région et localité où elle est appliquée.