Vue générale de la séance de travail. Photo: quochoi.vn

Pham Trong Nghia, député de la province de Lang Son, a alerté sur le fait que la loi ne reconnaît pas les droits de l’IA et ne protège pas les œuvres créées automatiquement par celle-ci, ce qui pourrait freiner l’innovation et l’investissement technologique.

Le ministre des Sciences et Technologies, Nguyên Manh Hùng, a précisé que la loi définira la contribution de l’IA et de la créativité humaine pour déterminer le titulaire des droits.

“L’IA, elle-même ne peut pas détenir de droits de propriété intellectuelle. Les créations entièrement automatiques ne seront pas protégées par brevet ou droit d’auteur», dit-il.

Plusieurs députés, dont Hoàng Minh Hiêu de la province de Nghê An, ont souligné que la loi actuelle ne couvre pas les droits connexes des organes de presse, contrairement à d’autres pays, et ont appelé à un mécanisme obligeant les plateformes numériques à partager les revenus générés par l’utilisation de contenus journalistiques avec les médias concernés.

Les députés ont également recommandé de reconnaître la propriété intellectuelle comme un actif juridique doté d’une valeur financière et d’établir un mécanisme transparent. Dans le domaine culturel et numérique, ils ont validé l’extension de la protection des dessins et modèles industriels aux créations digitales et demandé des précisions sur la protection des œuvres générées avec l’IA.