L’Assemblée nationale adopte l’amendement du code pénal

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(VOVworld) - Ce vendredi matin, avec 84% de voix pour, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du code pénal, lequel précise que l’âge de la responsabilité pénale se situe entre 14 et 16 ans selon les cas.

 (VOVworld) - Ce vendredi matin, avec 84% de voix pour, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement du code pénal, lequel précise que l’âge de la responsabilité pénale se situe entre 14 et 16 ans selon les cas. Certains crimes ne seront désormais plus passibles de la peine de mort :  ainsi en ira-t-il du vol des biens, de la détention de stupéfiants, de la destruction d’ouvrages et d’équipements de la sécurité nationale, des cas d’insubordination, des cas de haute-trahison, des crimes de guerre et des crimes contre la paix et l’humanité. A noter également que la peine de mort ne sera plus applicable à des personnes âgées de plus de 75 ans. Ce nouveau code pénal amendé met également en lumière la responsabilité pénale des personnes juridiques.

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