L'AN se penche sur le règlement des plaintes relatives à la question foncière

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(VOVworld)- L’Assemblée Nationale discute ce mercredi de l’application des politiques concernant les réclamations et dénonciations des citoyens contre les décisions administratives dans le secteur foncier. La séance a été retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales.

(VOVworld)- L’Assemblée Nationale discute ce mercredi de l’application des politiques concernant les réclamations et dénonciations des citoyens contre les décisions administratives dans le secteur foncier. La séance a été retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales.

Selon les statistiques, chaque année, 70 % des dénonciations arrivent suite à des défaillances dans la politique foncière menée. De plus, le peuple est mal informé. L’Assemblée Nationale se doit donc de modifier la loi foncière pour harmoniser les rapports entre l’Etat, les utilisateurs de terrains et les personnes expropriées.

L'AN se penche sur le règlement des plaintes relatives à la question foncière - ảnh 1
Tran Van Tan, député de la province de Tien Giang


Tran Van Tan, député de la province de Tien Giang, indique : “A mon avis, l’Etat doit fixer le prix foncier, conformément au mécanisme du marché. Il faut renforcer la gestion étatique sur cette question, de l’aménagement à l’utilisation de la terre. Les terrains qui ont été confiés ou loués mais qui n’ont pas été utilisés avec efficacité et à bon escient doivent être absolument récupérés. Il est important aussi de résoudre au plus vite les cas de violations de la loi foncière et de prévenir la corruption. L’expropriation foncière et les solutions compensatoires doivent être démocratiques, transparentes et se baser sur la réalité”.

Selon Nguyen Minh Quang, ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, pour mieux régler les cas de dénonciations foncières, il faut modifier la loi mais aussi les documents concernés. « Nous allons soumettre à l’Assemblée Nationale, lors de sa prochaine session, le projet d’amendement de la loi foncière de 2003, a-t-il dit. Si nous pouvons créer une base de données plus réaliste, qui recense toutes les parcelles de terre utilisées, notre capacité de gestion sera améliorée. Les dénonciations doivent être traitées au niveau local avant de passer à l’échelon plus élevé. Enfin, la communication de cette loi au public est primordiale ».

Les députés ont demandé à l’Assemblée Nationale une résolution sur la mise en oeuvre de la législation pour régler les cas de dénonciations relatives au foncier.


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