Photo d'illustration: AVI

Les députés consacreront toute la journée du 21 novembre à écouter les rapports du président de la Cour populaire suprême et du procureur général du Parquet populaire suprême. Les élus examineront également les rapports sur la prévention et le contrôle de la criminalité, ainsi que la lutte contre la corruption en 2023.

Ils se prononceront sur le bilan de traitement des pétitions adressées à la 5e session de la 15e législature, ainsi que le rapport sur le traitement des plaintes et dénonciations des citoyens en 2023.

S'agissant du programme législatif, plusieurs projets de loi et de résolutions seront étudiés: à savoir les modifications apportées aux lois sur l'organisation des tribunaux populaires, sur l'assurance sociale, sur les crédits, sur les routes, sur l'ordre et la sécurité routière, la résolution liée aux impôts supplémentaires imposés aux sociétés.

La semaine prochaine, l'Assemblée nationale devra approuver deux projets de loi: l'un sur les télécommunications, et l'autre sur la gestion et la protection des ouvrages de défense nationale et des zones militaires.