Adopté la semaine dernière par le Parlement britannique, le texte, présenté en juillet 2017 par le gouvernement conservateur de Theresa May, a été signé par la reine Elizabeth II, a annoncé mardi le président de la Chambre des communes, John Bercow, déclenchant les acclamations des députés conservateurs. L’«assentiment royal» est au Royaume-Uni l’ultime étape de la procédure législative.
Rouage essentiel de la mise en œuvre du Brexit, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura coupé le cordon avec le bloc européen. Concrètement, elle mettra fin à la suprématie du droit européen sur le droit national et intégrera dans le droit britannique les lois communautaires que Londres souhaite conserver.
Elle confirme également que le 29 mars 2019, à 23 heures (heure de Londres, soit minuit à Bruxelles), le Royaume Uni quittera officiellement l’Union européenne.