La propriété et le droit de propriété dans le Code civil (amendé)

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(VOVworld) - Le site web du gouvernement a organisé ce mercredi un débat en ligne sur les nouveautés du projet d’amendement du Code civil relatives à la propriété et au droit de propriété.

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(VOVworld) - Le site web du gouvernement a organisé ce mercredi un débat en ligne sur les nouveautés du projet d’amendement du Code civil relatives à la propriété et au droit de propriété. Les invités ont précisé les notions de propriété, de droit de propriété et d’autres droits matériels. Ils ont analysé les nouveautés prévues dans le projet d’amendement. Ce dialogue a été retransmis en direct à la Télévision de l’Assemblée nationale, dans l’optique de mieux informer la population qui est invitée à se prononcer sur ces modifications.

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