La Constitution stipule, dans son
article 35, que le gouvernement «informe le Parlement de sa décision de faire
intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le
début de l'intervention». «Il précise les objectifs poursuivis. Cette
information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote», ajoute
l'article. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le
gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement.
Le
président Emmanuel Macron a assuré dimanche soir que les frappes françaises, menées
conjointement avec les États-Unis et la Grande-Bretagne en Syrie
samedi, ont été décidées "dès dimanche dernier, soit 48 heures après les
premières identifications d’utilisation d’armes chimiques dans la Ghouta
orientale".