La loi sur la supervision de l’AN et des conseils populaires en débat

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(VOVworld) - Les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires, concrétisées par un projet de loi, étaient mardi à l’ordre du jour du comité permanent de l’organe législatif. Le vote de confiance, la collecte des bulletins de confiance et les réglementations sur les séances questions-réponses ont été les sujets les plus abordés.

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Photo: internet

(VOVworld) - Les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires, concrétisées par un projet de loi, étaient mardi à l’ordre du jour du comité permanent de l’organe législatif. Le vote de confiance, la collecte des bulletins de confiance et les réglementations sur les séances questions-réponses ont été les sujets les plus abordés.

Pour Truong Thi Mai, cheffe de la commission chargée des affaires sociales de l’Assemblée nationale, ladite loi doit préciser les modalités du vote de confiance pour les postes élus ou avalisés par l’Assemblée nationale ou les conseils populaires : « Le vote de confiance pour les postes élus ou avalisés par l’Assemblée nationale ou les conseils populaires est prévu par la clause 8 de l’article 70 de la Constitution de 2013. Mais, à mon avis, il faut une loi qui stipule de manière détaillée toutes les modalités de son organisation. Or, la collecte des bulletins de confiance est déjà régie par la résolution no 85 de l’Assemblée nationale.»

Au niveau des conseils populaires, la Commission juridique de l’Assemblée nationale a plaidé pour le maintien de la permanence du conseil populaire à trois niveaux : provincial, du district et communal./. 

 



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