La loi foncière amendée est plus démocratique et plus transparente

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(VOVworld)- La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale propose 9 nouveautés.

(VOVworld)- La loi foncière amendée qui vient d’être adoptée par l’Assemblée Nationale propose 9 nouveautés. C’est ce qu’a affirmé le ministre des Ressources Naturelles et de l’Environnement, Nguyen Minh Quang, lors d’une conférence de presse, ce vendredi à Hanoï. Selon lui, cette loi précise les droits et les devoirs de l’Etat, les garanties que celui-ci porte aux usagers fonciers, les droits et les devoirs de ces derniers et les conditions à la pratique de ces droits. Autre nouveauté: la nouvelle loi établit une certaine égalité dans l’accès à la terre, la pratique des droits et des devoirs entre l’investisseur vietnamien et l’investisseur étranger. Selon le ministre, vulgariser la loi foncière amendée est l’une des tâches clés du ministère des Ressources Naturelles et de l’Environnement en 2014.

Cette loi, plus longue que la précédente, avec 14 chapitres, soit 212 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2014./.

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