La Convention de La Haye de 1970 sera appliquée au Vietnam

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(VOVWORLD) - Le Premier ministre Nguyên Xuân Phuc a approuvé le plan d’exécution au Vietnam de la Convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l’obtention de preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale.
Ce plan vise à maximiser les avantages du Vietnam en tant que partie à la convention qui entend honorer tous ses engagements.

Il consiste à renforcer les capacités en matière de recours judiciaire à l’obtention de preuves pour améliorer le règlement des affaires civiles impliquant des éléments étrangers au Vietnam. Notre pays prévoit par ailleurs d’adapter ses lois concernant l’entraide judiciaire en matière civile aux normes internationales.
Le ministère de la Justice est chargé de coordonner la mise en œuvre de ce plan.

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