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Cette 10ᵉ session, qui devrait durer 42 jours, permettra l’étude de 43 projets de loi et résolutions. Parmi les amendements prévus au programme de cette session figurent ceux concernant la loi sur la sécurité numérique (modifications complètes des lois sur la cybersécurité et sur la sécurité de l’information et fusion des deux en une seule loi), ceux concernant la loi sur la protection des secrets d’État, ceux concernant la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ceux concernant la loi sur l’économie et la lutte contre le gaspillage, ceux concernant la loi sur les fonctionnaires, ou encore ceux concernant la loi sur le commerce électronique.
 Le secrétaire général et chef du Bureau de l’Assemblée nationale, Lê Quang Tùng. Photo: Pham Thang/qdnd.vn |
Le Comité permanent a également donné son avis sur le calendrier de la 10ᵉ session parlementaire. Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a souligné que fin 2025, plusieurs dossiers importants exigeaient une attention particulière, notamment la préparation du 14ᵉ Congrès national du Parti prévu en janvier 2026, en vue des élections législatives prévues le 15 mars 2026. Il a donc proposé que la session se tienne de manière continue, y compris les samedis, afin d’en réduire la durée.
La deuxième phase de la 49ᵉ session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se tiendra le 22 septembre prochain.