Photo: internet

(VOVworld) - Le projet du Code civil était mardi au centre des débats au comité permanent de l’Assemblée nationale. Le matin, les députés ont étudié les avis du public sur, entre autres, la responsabilité de l’organe compétent, les formes de propriété, les conséquences juridiques des transactions civiles illégales, les intérêts de crédits. Le droit de choisir un prénom et la question de la transexualité ont également été abordés. De l’avis de Phung Quoc Hien, responsable de la commission des Finances et du Budget, la transexualité doit etre intégrée dans le  Code civil pour initier une base juridique.

Dans l’après-midi, les députés se sont prononcés sur le projet de loi de référendum. Selon Nguyen Van Quyen, président de l’association des juristes du Vietnam, ce projet tient compte du droit à la démocratie de chaque citoyen, tel que stipulé par la Constitution de 2013. Des sujets concrets et la compétence de l’Assemblée nationale doivent faire l’objet d’un référendum.

Les députés ont également étudié un rapport du gouvernement lié à l’application de la clause 60 de la loi sur la sécurité sociale adoptée en 2014./.