Parmi ces derniers, figure notamment le Franco-Belge Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos qui ont frappé des restaurants et la salle de spectacle du Bataclan au cœur de la capitale française, ainsi que les abords du Stade de France, lors de ces attaques revendiquées par l'organisation État islamique (OEI).

Cette ordonnance de mise en accusation, un document de 348 pages hors annexes signé le 16 mars dont les conclusions ont été dévoilées par un communiqué du parquet national antiterroriste (Pnat), suit les réquisitions de celui-ci, formulées fin novembre. Elle est susceptible de faire l'objet d'un appel, ce qui ne devrait pas retarder le procès.

Celui-ci est prévu pour démarrer en janvier 2021 et durer six mois.