Washington et Bruxelles avaient trouvé en mars un accord de principe sur ce sujet, de précédentes moutures ayant été retoquées par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains.

La signature du décret par le président américain va permettre à la Commission européenne de commencer son propre processus de ratification, qui devrait prendre plusieurs mois.

«Il s’agit de l’aboutissement de nos efforts conjoints pour restaurer la confiance et la stabilité des flux de données transatlantiques», a commenté la secrétaire américaine au Commerce, Gina Raimondo, lors d’un briefing avec des journalistes.