Début de la 5e session extraordinaire de la 15e Législature: deux projets de loi importants en débat

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(VOVWORLD) - Lors du premier jour de la 5ème session extraordinaire de la 15e législature, les députés ont examiné les amendements apportés à la loi foncière et à celle sur les établissements de crédit.
Début de la 5e session extraordinaire de la 15e Législature: deux projets de loi importants en débat - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Le projet d'amendement de la loi foncière comprend 16 chapitres et 260 articles, avec une révision de 18 groupes de contenus liés aux droits d'usage des terres, à l'aménagement foncier, à l'impôt foncier, à la récupération des terres ou encore à la mise aux enchères des droits d'usage des terres. La politique foncière en faveur des ethnies minoritaires a suscité un vif intérêt parmi les députés, dont Pham Trong Nghia, député de la province de Lang Son.

"Ce projet de loi remplit toutes les conditions nécessaires pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale lors de cette session. Par rapport aux versions précédentes, ce projet a incorporé de nombreuses politiques spécifiques, créant ainsi une base juridique et résolvant certaines difficultés pour faciliter l’accès des ethnies minoritaires à la terre. L'Assemblée nationale doit examiner attentivement certaines questions relatives aux limites et à la superficie minimale d'usage des terres.", a-t-il dit.

En ce qui concerne les amendements apportés à la loi sur les établissements de crédit, les députés ont débattu des dispositions relatives à l'organisation et à la gestion des établissements de crédit, au contrôle particulier, à la transparence de l'information, et à la garantie de la sécurité du système financier et monétaire national. Nguyên Quang Huân, député de la province de Binh Duong, a plaidé en faveur de l'accès facilité des startups au crédit.

"Dans les pays développés, les startups ont facilement accès aux prêts, alors qu'au Vietnam, les entreprises qui cherchent à emprunter des capitaux ne peuvent pas hypothéquer leurs projets elles-mêmes, mais doivent fournir d'autres garanties. Normalement, après 3 à 5 ans d'activité, les startups possèdent des actifs. Cependant, jusqu'à 90 % des petites et microentreprises vietnamiennes ne sont pas éligibles aux prêts en raison de cette exigence. Par conséquent, je demande au comité chargé de l'élaboration dudit projet de loi de compléter certaines dispositions afin de soutenir les startups. L'objectif est de contribuer à faire du Vietnam un pays propice à l’entrepreneuriat, à l'instar de certains autres pays dans le monde.", a-t-il proposé.

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