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Le président de la Commission de la Culture et de l'Éducation de l'Assemblée nationale  évoque  également un rapport d'évaluation concernant cette proposition.

Parallèlement, les députés examinent ce lundi les modifications apportées à la loi sur la gestion et l'utilisation des armes, des explosifs et des équipements connexes, ainsi qu’à la loi sur la garde. Les élus seront informés de la proposition de modification de la loi sur les syndicats et du rapport d'évaluation associé.