Le ministre des Finances Hô Duc Phoc. Photo: VOV

Issue d’un accord signé par quelque 170 pays, cette taxe de 15% minimum sur les bénéfices des entreprises doit entrer en vigueur en 2024.

Au cœur du projet, un principe simple: quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (dans lequel se situe son siège social) récupèrera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil.  

«Selon nos statistiques, environ 1.000 entreprises à participation étrangère au Vietnam ont des sociétés mères qui font l’objet de cette politique d’impôt minimum mondial. 70 parmis elles seraient affectées par ce régime qui entrera en vigueur en 2024. Si tous les États où sont actives les sociétés mères appliquaient cet impôt, ils percevraient 12.000 milliards de dôngs d’impôt supplémentaires. Dans ce contexte, les avantages fiscaux proposés par notre gouvernement ne suffiraient plus à garantir l’attractivité du marché vietnamien et il serait nécessaire de trouver d’autres mesures», a déclaré le ministre des Finances Hô Duc Phoc.

Les délégués ont ainsi appelé le gouvernement à réfléchir à des solutions et mesures de compensations pour les entreprises à participation étrangère, tout en garantissant l’intérêt fiscal du pays.