Collecte d’avis sur le projet d’amendements du code civil

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(VOVworld) - Le ministère de la justice et l’agence américaine de développement international ont organisé ce lundi à Hanoï un colloque visant à collecter les avis des professionnels de la formation et des juristes sur le projet d’amendements du code civil afin de perfectionner les stipulations relatives aux droits de l’homme.

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(VOVworld) - Le ministère de la justice et l’agence américaine de développement international ont organisé ce lundi à Hanoï un colloque visant à collecter les avis des professionnels de la formation et des juristes sur le projet d’amendements du code civil afin de perfectionner les stipulations relatives aux droits de l’homme. Les délégués ont estimé que ce projet avait concrétisé les stipulations sur le droit à la propriété, à la liberté commerciale, sur l’intensification des mesures de protection des droits humains et civiques suivant la Constitution de 2013. Ce document garantit encore les valeurs culturelles, les moeurs et les longues traditions éthiques du Vietnam. Le comité d’élaboration devrait soumettre ce projet à l’Assemblée nationale en octobre prochain.

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