«La Cour constitutionnelle, à l’unanimité, a déclaré l’inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de Catalogne du 6 septembre, nommée «loi du référendum d’autodétermination», suspendue préventivement le 7 septembre», écrit la Cour dans un communiqué.

«Il n’existe un «droit à l’autodétermination» pour aucun des peuples d’Espagne, estiment dans leur décision les douze juges de la Cour, ajoutant que le «droit de promouvoir et consommer sa sécession unilatérale de l’État» n’est pas reconnu dans la Constitution espagnole.