Budget de l’Etat et la détention provisoire en débat à l’Assemblée nationale

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(VOVworld) - Les modifications sur le budget de l’Etat étaient mardi au centre des discussions à l’Assemblée nationale, en pleine 9ème session.

(VOVworld) - Les modifications sur le budget de l’Etat étaient mardi au centre des discussions à l’Assemblée nationale, en pleine 9ème session. La majorité s’est dit favorable à la création d’un fonds de secours qui représente entre 2 et 4% des dépenses totales. Cette somme sera réservée à la réparation des catastrophes naturelles, aux épidémies, et aux cas urgents. Le gouvernement et les comités populaires auront la charge d’utiliser ce fonds. Le projet de loi entrera en vigueur en 2016.

Dans l’après-midi, les députés ont débattu sur l’organisation de la police judiciaire dans l’instruction des affaires pénales et sur la loi sur la détention provisoire. Au menu des discussions : compétences et responsabilités de cet organe, sûreté, santé, honneur et dignité des individus en détention provisoire.

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