La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Photo: Reuters

La Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. Il s’agit de la première étape d’une procédure d’infraction, a annoncé la dirigeante allemande avant de souligner que les Européens avaient laissé au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois de septembre, c’est-à-dire mercredi, pour retirer son texte. Londres « dispose d’un délai d’un mois pour répondre » au courrier européen, précise la Commission européenne dans un communiqué. « Après examen de ses observations ou en l’absence d’observations, la Commission pourra, si elle le juge opportun, décider d’émettre un avis motivé », ajoute-t-elle. La procédure peut aller jusqu’à la Cour de justice européenne.