Plusieurs d’entre eux ont insisté sur la nécessité d’inclure parmi les contribuables, les organisations commerciales et les plateformes électroniques transfrontalières. Ils ont également proposé de préciser les incitations fiscales destinées aux entreprises, et ce afin d’éviter toute répercussion négative sur l’attractivité des investissements.
De l’avis de Lê Minh Nam, député de la province de Hâu Giang, il est nécessaire d’évaluer la faisabilité de la loi en question vis-à-vis des organisations commerciales opérant sur des plateformes électroniques transfrontalières.
“Il est essentiel d’évaluer la capacité de percevoir l’impôt sur les sociétés pour les entreprises étrangères qui ne sont pas présentes au Vietnam mais qui fournissent et vendent des marchandises au Vietnam par l’intermédiaire de plateformes de commerce électronique. Pour ce faire, il faut étudier minutieusement les pratiques internationales ainsi que les accords internationaux sur la fiscalité auxquels le Vietnam a adhéré”, a-t-elle fait observer.
Toujours ce vendredi matin, lors de discussions sur les amendements de la loi sur la taxe de consommation spéciale, les élus se sont mis d’accord sur l’augmentation des taux d’imposition sur les boissons alcoolisées (vin et bière) afin de limiter l’abus de ces produits qui nuit à la santé publique et à l’ordre social.
Ce vendredi après-midi, les députés ont discuté des modifications des lois relatives aux normes et aux règlements techniques ainsi qu’aux activités de supervision de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires.