Assemblée nationale : les erreurs judiciaires en débat

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(VOVworld) - Poursuivant la 9ème session de l’Assemblée nationale, les députés ont débattu ce vendredi matin des erreurs judiciaires au niveau pénal et de l’indemnisation des victimes.

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(VOVworld) - Poursuivant la 9ème session de l’Assemblée nationale, les députés ont débattu ce vendredi matin des erreurs judiciaires au niveau pénal et de l’indemnisation des victimes. Selon un rapport du comité permanent de l’Assemblée nationale, ces dernières années, la situation s’est améliorée, aussi bien en termes de poursuites que de jugements, le nombre des cas d’erreurs judiciaires ayant considérablement baissé. Le comité permanent a exhorté les organes compétents, la Cour populaire et le Parquet populaire à différents échelons à observer strictement la loi dans les activités d’enquête et de jugement. Il a demandé aussi à l’Assemblée nationale de modifier le code pénal, le code des procédures pénales, la loi sur la détention provisoire et la séquestration provisoire.

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