Assemblée nationale: le projet de loi sur la police maritime présenté

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(VOVWORLD) - Ce mardi après-midi, les députés ont travaillé en séance plénière sous la direction du vice-président de l’Assemblée nationale Dô Ba Ty. Ils ont écouté le rapport rectificatif sur le projet de loi sur la police maritime.
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Ce texte devrait remplacer l’ordonnance sur les forces policières maritimes du Vietnam publiée le 28 mars 1998.

Le projet de loi sur la police maritime s’articule autour de 4 chapitres et contient 49 articles.

Le président de la commission défensive et sécuritaire de l’Assemblée nationale Vo Trong Viêt qui a présenté ce rapport souligne:

« Notre commission estime que le projet de loi sur la police maritime du Vietnam devrait rendre compte avec précision de la stratégie de développement maritime jusqu’en 2020 et celle de défense nationale dans le cadre de la nouvelle conjoncture qui ont été décidées par le Parti communiste vietnamien. Il est essentiel de stipuler clairement les fonctions et les responsabilités des forces policières maritimes. Le projet régit plusieurs domaines. Le comité d’élaboration doit veiller à ce que ce projet soit en accord avec la réglementation vietnamienne et les conventions internationales dont le Vietnam est signataire. »

Ce mardi après-midi, les députés ont également débattu du projet d’amendement de la loi sur la défense.

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