Assemblée nationale: Le projet d’amendements du code pénal aux débats

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(VOVworld) - Poursuivant les travaux de la 9ème session de la 13ème législature, les députés débattent ce mardi en séance plénière du projet d’amendements du Code pénal.

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(VOVworld) - Poursuivant les travaux de la 9ème session de la 13ème législature, les députés débattent ce mardi en séance plénière du projet d’amendements du Code pénal. Ce projet s’inscrit dans la Constitution de 2013 et édictera des politiques judiciaires de l’Etat dont la législation pénale. Les amendements devront insister sur la prévention de la criminalité et l’impartialité du jugement. Ce projet devra notamment préciser la nature des sanctions pénales encourues dans les cas d’infractions au dispositf légal sur la concurrence illégale. Les parlementaires ont approuvé la proposition du gouvernement de recueillir l’avis de la population sur ces amendements. Le bonze Thich Bao Nghiem, député de Hanoi, indique :

« Ce projet de loi est particulièrement important car il concerne la garantie des droits de l’homme et des droits du citoyen et répond aux prescriptions de la Constitution de 2013. Je demande en conséquence à l’Assemblée nationale de promulguer une directive sur la collecte d’avis de la population pendant au moins 3 mois. »

De nombreux députés ont demandé de conserver la peine de mort pour les crimes qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, le trafic de drogue et crimes de sang./.

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