(VOVworld) - Ce mercredi matin, poursuivant la 9^ème session de la 13^ème législature, les députés ont discuté du projet d’amendement du code civil. Le Code civil regroupe les règles, les lois qui régissent la vie quotidienne de la population et les entreprises. Lors du débat, les député ont affirmé que dans le contexte de l’intégration internationale, la réforme du code civil était nécessaire pour une meilleure défense des individus et des organisations et pour la création d’un cadre juridique plus propice au développement socio-économique à orientation socialiste. Le projet d’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles qui facilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne la jurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ont également demandé de réviser quelques points pour rendre ce projet conforme au code pénal et à la Constitution de 2013.