Assemblée Nationale : la carte d’identité, l’état civil et le mariage en débat

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(VOVworld) - Les parlementaires ont adopté ce jeudi matin la loi amendée sur la faillite et débattu du projet de loi sur la carte d’identité.

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(VOVworld) - Les parlementaires ont adopté ce jeudi matin la loi amendée sur la faillite et débattu du projet de loi sur la carte d’identité. Certains députés ont proposé de suspendre la délivrance de cartes d’identité dont le numéro comprend 12 chiffres et de rétablir la banque de données sur la carte d’identité à 9 chiffres pour éviter le gaspillage. Le présent projet de loi prévoit la création d’une nouvelle carte d’identité qui va remplacer l’ancienne et d’autres papiers importants comme l’acte de naissance et le carnet d’état civil. De l’avis de beaucoup de parlementaires, il suffirait de mettre en place une seule banque de données nationales sur la carte d’identité et sur l’état civil, qu’un ministère serait chargé de mettre à jour et de gérer. Désormais, chaque citoyen possèdera un code correspondant à sa carte d’identité et son état civil pour toute sa vie. Certains ont proposé de transformer la loi sur la carte d’indentité en un chapitre de la loi sur l’état civil car ces deux questions sont étroitement liées.

Jeudi après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté la loi sur le mariage et la famille. Mais les parlementaires se sont aussi prononcés sur la loi sur l’état civil, une loi qui, selon eux, doit permettre la mise en oeuvre des dispositions de la Constitution relatives aux droits de l’homme et du citoyen, et qui doit être mise en conformité avec d’autres lois, dont celle sur la carte d’identité. S’agissant des bases de données électroniques sur l’état civil, certains députés ont proposé de les intégrer dans une banque de données commune pour éviter l’enchevêtrement et le gaspillage.

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