 La réunion le 9 janvier 2024. Photo : Pham Kien/AVI |
Le projet de loi relatif au foncier est composé de 16 chapitres et de 260 articles. Ce document sera présenté à l’Assemblée nationale lors de la 5e session extraordinaire de la 15e législature.
Au cours de la cérémonie de clôture de la 29e session, le président de l’Assemblée nationale a exhorté les organismes compétents à finaliser les projets de loi et de résolution en cours de modification. De plus, il est nécessaire d'accélérer la préparation des sujets qui seront débattus lors de la 5e session parlementaire extraordinaire, prévue pour s'ouvrir le 15 janvier prochain, a ajouté Vuong Dinh Huê.