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Le premier stipule
que tout acte cartographique doit s’effectuer dans le strict respect de la
souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, et qu’il doit
se conformer aux conventions internationales impliquant le Vietnam.
Nguyên Ngoc Phuong,
député de la province centrale de Quang Binh:
«La grande nouveauté de cette
loi sur le cadastre et la cartographie est qu’elle permet désormais à
différents acteurs sociaux de procéder à des activités cartographiques. Les
responsabilités sont également clairement définies. Ainsi, c’est le ministère de
la Défense qui doit gérer tout ce qui touche à la mer, aux îles et aux
questions militaires. Le ministère des Ressources naturelles et de
l’Environnement s’occupera quant à lui des questions administratives et
foncières. Mais cette loi présente également d’autres nouveautés relatives à la
qualité des cartes, à leur gestion et à leur socialisation.»
Lundi 4 juin, le
ministre des Transports et des Communications répondra aux questions des
députés. La séance sera retransmise en direct à la radio et la télévision
nationales.