(VOVworld) -Mettre en place et défendre la Constitution pour une population riche, un pays puissant, démocratique, équitable et civilisée. Voilà ce qu’ont affirmé les députés, ce mardi, à propos des amendements de la Constitution de 1992. Cette séance a été retransmise en direct sur les ondes de la télévision et de la radio nationales.
Les députés ont apprécié les efforts de la commission chargée des amendement de la Constitution dans le recueil d’avis de la population. Ils ont aussi donné leurs avis sur les questions relatives au contrôle du pouvoir, au rôle des entreprises, au mécanisme de fonctionnement de l’Assemblée nationale et aux règlements fonciers.
Source: Internet
|
A propos du mécanisme de contrôle du pouvoir, Huynh Ngoc Dang, député de la province de Binh Duong, au Sud, a pris en haute estime ce contenu dans le projet d’amendement de la Constitution de 1992. Il précise que le pouvoir de l’Etat est unifié. Il y a en effet de la répartition, de la collaboration et du contrôle entre les organes étatiques dans l’exécution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Ce contrôle du pouvoir est une nouveauté, selon Huynh Ngoc Dang : « Je suis d’accord avec le maintien du mot « contrôle » du pouvoir de l’Etat. Pourtant, cette question n’est pas encore précisée clairement dans les autres chapitres. Il faut ajouter des articles supplémentaires concernant le contrôle entre les organes étatiques dans les chapitres relatifs au président de la République, au gouvernement et à la cour. »
Le projet d’amendement de la loi foncière suscite également un grand intérêt chez les députés. D’après Bui Manh Hung, député de la province de Binh Phuoc, au Sud, la terre est une ressource spéciale pour un pays. Le fait que le projet de loi fait du foncier une matière gérée par l’aménagement et par la loi n’est pas raisonnable. Cela revient à donner à l’aménagement le même pouvoir juridique que la loi. Par ailleurs, un aménagement inapproprié provoquera un gaspillage foncier. Bui Manh Hung : « Je demande de supprimer la partie concernant l’aménagement dans le contenu de la gestion foncière dans ce projet de loi. Les questions relatives à l’aménagement et au plan d’usage foncier devraient être précisées dans la loi foncière. En ce qui concerne le pouvoir et le devoir d’usage foncier des organistions et des individus, je pense que le pouvoir d’usage foncier est le pouvoir de propriété. Donc, la constitution devrait préciser que le pouvoir foncier est le pouvoir de propriété, afin de créer une base juridique pour l’aménagement et l’expropriation foncière. Les utilisateurs du foncier devraient utiliser et exploiter le terrain de manière efficace. Quant à l’expropriation foncière, la constitution devrait préciser que l’Assemblée nationale et le conseil populaire au niveau provincial sont des organes représentatifs pour la population en la matière. »
Mac Nhu Mai, député de la province centrale de Quang Nam, est favorable aux modifications de la nouvelle constitution. Les 3 sujets majeurs sont: le contrôle du pouvoir, les droits de l’homme et du citoyen, et enfin, le rôle du Parti vis-à-vis du mécanisme de défense de la Constitution :« Les opinions des députés sont en accord aux demandes de la société contemporaine. L’Assemblée Nationale doit, quant à elle, assurer une bonne mise en oeuvre de cette nouvelle constitution, plus globale et plus complète, en suivant de près les évolutions du pays et du monde entier. »
Cao Ngoc Tâm, président du Front de la Patrie pour Nha Trang, ville balnéaire du Centre, a mis de son côté l’accent sur le rôle du Front de la Patrie auprès de la constitution amendée : « J’espère que le rôle du Front de la Patrie sera débattu plus concrètement au niveau constitutionnel. Il s’agit d’une institution politique qui traduit le pouvoir de la population. Cela nous permet de nous rapprocher d’une société démocratique, équitable et civilisée. »
Pour Cao Van Hoài, ancien membre de l’Institut des Sciences et des Finances, grâce au recueil d’avis de la population en faveur du projet d’amendement de la Constitution, les questions liées au droit du citoyen et de l’homme ont été clarifiées dans la Constitution.
Toujours ce mardi matin, les députés ont débattu de l’organisation des administrations locales, des articles sur le vote de confiance, ainsi que du rôle des organisations socio-politiques. Ils ont poursuivi leur débats sur le projet d’amendement de la Constition de 1992 ce mardi après-midi.
Concernant l’organisation du pouvoir local, les députés sont d’accord avec la stipulation présentée dans le projet d’amendement de la Constitution, portant sur l’organisation du pouvoir local. Selon eux, cette stipultion rendra flexible la réforme de l’organisation du pouvoir local, favorisera la création des administrations dans les zones urbaines et rurales dans l’avenir. Le Dac Lam, député de la province centrale de Binh Dinh, déclare : « Actuellement, nous n’avons pas encore évalué le résultat de la non-organisation des Conseils populaires au niveau des districts, des arrondissements et des quartiers. Ce contenu est conforme au document du 10e Congrès du Parti relatif à la répartition du pouvoir dans les régions rurales, urbaines et insulaires. La notion du pouvoir local doit être stipulée par la Constitution, afin de mettre en valeur le rôle du pouvoir local. »
Plusieurs députés sont favorables au contenu portant sur les religions et les ethnies précisé dans ce projet d’amendement de la Constitution. Danh Ut, député de la province méridionale de Kien Giang, demande de clarifier les affaires ethniques : « Ce contenu lié aux ethnies est abordé dans plusieurs chapitres de ce projet d’amendement et a reçu un accueil favorable chez les minoritaires ethniques. Cela est nécessaire pour les politiques relatives aux ethnies. Cependant, il faut préciser que la République socialiste du Vietnam est une nation unifiant les ethnies du Vietnam, y compris des personnes qui ne vivent pas au Vietnam mais qui sont de nationalité vietnamienne. Cette précision est d’ailleurs conforme à l’article portant sur les Vietnamiens résidant à l’étranger et à la loi sur la nationalité vietnamienne. »
A la fin de cette séance de débat, le vice-président de l’Assemblée Nationale Uong Chu Luu a affirmé que le Comité d’élaboration du projet d’amendement de la Constitution, en coordination avec d’autres organes compétents, examinera tous ces avis des députés. Il présentera un rapport à l’Assemblée nationale le 18 novembre prochain.