AN :Le projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire en débat

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(VOVworld) - L’Assemblée nationale a discuté ce lundi matin du projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire.

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(VOVworld) - L’Assemblée nationale a discuté ce lundi matin du projet de loi sur la garde à vue et la détention provisoire. Les parlementaires ont travaillé sur le renforcement de l’indépendance de l’organe chargé de gérer les lieux de détention provisoire et sur la garantie des droits des personnes détenues provisoirement.  Selon les députés, ce projet de loi doit légiférer sur les conditions de détention provisoire. Tout en validant le maintien de l’actuel mode de gestion des lieux de détention provisoires, les députés ont demandé de renforcer leur indépendance pour éviter les abus de pouvoir. Huynh Van Tinh, député de la province de Tien Giang, propose : « Concernant l’organisation de l’organe chargé de gérer le lieu de détention provisoire, j’estime que cet organe devrait être indépendant par rapport aux enquêteurs et procureurs afin d’éviter les abus de pouvoir et les cas d’injustice causés par l’extorsion d’aveux sous la torture. »

Ce lundi après-midi, l’Assemblée nationale a examiné le rapport-bilan et le rapport de vérification sur la mise en oeuvre expérimentale du statut d’huissier et le projet de résolution y afférent. Les parlementaires ont débattu aussi du projet de loi sur la mise aux enchères des biens.

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