Photo: baodautu.vn

(VOVworld) - Ce mardi matin, les députés  ont écouté Nguyên Van Giau, membre du Comité permanent de l’Assemblée nationale, chef de la Commission économique, leur présenter son rapport sur le projet d’amendement de la loi sur la gestion et l’utilisation des fonds d’Etat dans la production et le commerce. Selon ce rapport, la notion  de « Fonds d’Etat  » difffère selon le champ d’application des lois. Tel est le cas pour les lois sur l’appel d’offres, la pratique de l'épargne, et la lutte contre le gaspillage. La clause 8 de l’article 3 du projet d’amendement de la loi sur la gestion et l’utilisation des fonds d’Etat dans la production et le commerce a mis en lumière la notion « fonds d’Etat dans les entreprises », en faisant le distingo entre les montants versés par l’Etat, et ceux nés des bénéfices après impôts de l’entreprise. Il a aussi listé les secteurs dans lesquels l’Etat n’avait pas ou peu participé et ceux dans lesquels il  devrait maintenir ses fonds.

Ce mardi après-midi, les députés ont discuté, en groupes, du projet de loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques et du plan de réforme des programmes et manuels scolaires.