(VOVworld) - Les députés ont discuté ce mercredi en séance plénière des amendements du Code pénal. Ils ont estimé qu’il fallait procéder à sa refonte pour faire de ce code un texte juridique conforme à la réalité de la société et applicable à long terme. Plusieurs élus ont proposé d’ajouter une disposition sur la responsabilité pénale des mineurs de 14 à 16 ans dans le cas de crimes particulièrement graves.

Selon les députés, le fait que le Code pénal dispose d'un article sur la responsabilité pénale des personnes morales est une nouveauté de la politique   menée par le Vietnam. Cette disposition permettra de sanctionner les délits des personnes morales notamment dans l’économie et l’environnement.