(Vovworld) - Poursuivant sa 36ème session, le comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné ce jeudi les projets d’amendements de la loi sur la procédure administrative et du code de procédure civile. Les députés estiment que les modifications du code de procédure civile doivent permettre de concrétiser les dispositifs de la nouvelle Constitution de 2013 et ceux de la loi sur l’organisation des tribunaux populaires. De l’avis de Phan Trung Ly, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale, la modification du Code de procédure civile vise à améliorer l’efficacité des jugements et à réduire le nombre de procès en attente.
Concernant la loi sur la procédure administrative, les débats ont porté ce jeudi matin sur les compétences du tribunal, sur la réduction des procédures de la Cour de cassation.
Vendredi, le comité permanent de l’Assemblée nationale interrogera le président du tribunal populaire suprême Truong Hoà Binh et le ministre-président du comité des affaires ethniques Giàng Seo Phu. Cette séance d’interrogation sera retransmise en direct à la télévision et à la radio du Vietnam.