5ème session plénière de la commission juridique de l’Assemblée nationale

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(VOVworld) - La commission juridique de l’Assemblée nationale a ouvert ce jeudi sa 5ème session plénière. A l’ordre du jour : la proposition du gouvernement sur la modification du programme législatif de 2017 et le programme pour 2018.

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Photo: AVI

(VOVworld) - La commission juridique de l’Assemblée nationale a ouvert ce jeudi sa 5ème session plénière. A l’ordre du jour : la proposition du gouvernement sur la modification du programme législatif de 2017 et le programme pour 2018. Pour 2017, le gouvernement a demandé à l’Assemblée nationale de modifier le calendrier d’examen de 11 projets de loi et d’ajouter 6 lois et résolutions, dont les amendements des lois relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption, à l’unité administrative et économique spéciale, à la taxe sur la protection de l’environnement. Seul le projet de loi sur les associations devrait rester à l’étude avant d’être soumis à l’Assemblée nationale, sans doute après 2018.

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