5e session du comité permanent de l’Assemblée nationale: l’agenda du 23 novembre

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(VOVWORLD) - Sous l’égide de son président Vuong Dinh Huê, le comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté ce mardi une résolution expliquant certaines clauses du Code pénal. 
5e session du comité permanent de l’Assemblée nationale: l’agenda du 23 novembre - ảnh 1Le président de l’Assemblée nationale Vuong Dinh Huê (centre). Photo: Doan Tân/ TTXVN

Les élus ont également approuvé la demande du gouvernement d’introduire dans le programme législatif de 2022 les projets d’amendement des lois sur les soins et les traitements médicaux et sur les fréquences radioélectriques. 

Dans le contexte pandémique, il est urgent de modifier la loi sur les soins et les traitements médicaux, a affirmé Vuong Dinh Huê.

Concernant la loi sur les fréquences radioélectriques, il a demandé aux législateurs d’identifier les impacts que pourraient avoir les amendements proposés sur l’économie, la sécurité nationale et de vérifier la conformité de la loi amendée avec les autres lois, les conventions internationales auxquelles le Vietnam a adhéré et les engagements pris dans les accords de libre-échange. Alors que tous les pays accélèrent le processus de transition numérique, il convient de légiférer sur l’utilisation et la gestion des fréquences radioélectriques, a conclu Vuong Dinh Huê.

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