2ème session parlementaire: les amendements du code pénal en débat

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(VOVworld) - Ce vendredi matin, les députés ont discuté des amendements du code pénal. Ils sont tombés d’accord sur la nécessité de modifier certaines stipulations inapropriées ou difficiles à appliquer dans la réalité.

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(VOVworld) - Ce vendredi matin, les députés ont discuté des amendements du code pénal. Ils sont tombés d’accord sur la nécessité de modifier certaines stipulations inapropriées ou difficiles à appliquer dans la réalité. Mais cette modification ne devrait pas être de nature à modifier les grandes politiques pénales adoptées par l’Assembleé nationale, lors de la 13ème législature, ni à amender certaines lois corrélatives dont l'entrée en vigueur a été différée.     

Toujours ce vendredi matin, les députés ont entendu un rapport sur la résolution relative aux réductions ou exemptions d’impôts fonciers sur les terrains agricoles. Selon le rapport de la commission financière et budgétaire de l’Assemblée nationale, compte tenu de ces réductions ou exemptions, l’Etat n'encaisse que 34,3 milliards de dongs par an sur les terrains agricoles: une somme jugée dérisoire, qui, si l'on tient compte de la nécessité de favoriser le développement de l'agriculture, justifierait que davantage de personnes encore puissent bénéficier de ces réductions ou exemptions.        

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