2ème semaine de la 10ème session parlementaire : des projets de loi importants en débat

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(VOVworld) - Ce lundi, les parlementaires devaient discuter des amendements du Code de procédure civile.

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(VOVworld) - Ce lundi, les parlementaires ont discuté des amendements du Code de procédure civile. Cette semaine, ils donneront leurs avis sur certaines propositions de loi importantes : le Code de procédure administrative, la loi sur les militaires professionnels et le personnel de la défense, la loi sur la cybersécurtié, la loi sur les droits douaniers amendée, la loi sur les taxes amendée et le Code civil amendé. Au menu de leurs discussions aussi : le projet de résolution de l’Assemblée nationale sur le contenu des sessions parlementaires, les rapports sur la lutte anti-criminelle, sur l’exécution des peines ou encore sur la lutte contre la corruption.

 

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