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Selon l'IEGA, la mer Orientale risque toujours de devenir un point chaud mondial. Ainsi, les pays, y compris la France, doivent pleinement prendre conscience du rôle et de l'importance de cette voie navigable stratégique, ainsi que des enjeux qui y sont liés. Ce colloque a été organisé dans le but d'informer les parties prenantes sur le droit international, en particulier l'UNCLOS 1982, contribuant ainsi à réduire les tensions en mer Orientale.
Les enjeux
Ayant pour thème "Mer Orientale: Un espace pluriel aux enjeux globaux", le colloque a été articulé autour des axes suivants: L'espace Indopacifique à l'aune de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982; la mer Orientale - Concentration de problématiques sécuritaires; la zone Indopacifique: Le dérèglement climatique comme facteur de crises, et la mer Orientale en tant que théâtre régional pluriel: Quelle position française?
Les intervenants ont ainsi fourni des informations actualisées et objectives, mettant en garde la communauté internationale contre d'éventuelles évolutions négatives dans cette zone maritime hautement stratégique du monde. Ils ont également souligné l'importance d'assurer la paix, la stabilité, la sécurité et la liberté de navigation en mer Orientale, ainsi que la nécessité de respecter et de mettre en œuvre l'UNCLOS 1982 et les engagements des pays de la région, tels que la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale (DOC) de 2002. Les participants ont appelé la France, l'Union européenne et le reste du monde à jouer un rôle dans la résolution des différends conformément au droit international, notamment l'UNCLOS 1982, et à intensifier leur coopération.
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UNCLOS 1982 - une base juridique importante pour le maintien de la stabilité en mer Orientale
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer définit un régime de droit mondial pour les océans et les mers de la planète, établissant des règles détaillées concernant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources. Ainsi, sa création a permis d'établir un nouvel ordre international en matière maritime et contribue à résoudre les différends entre les pays riverains.
De nombreux mécanismes de règlement des différends en droit de la mer ont été mis en place, tels que le Comité de médiation, le comité d'arbitrage et le Tribunal international du droit de la mer
Sur la base de l'UNCLOS 1982, un mécanisme obligatoire de règlement des différends par la conciliation et l'arbitrage a été adopté et appliqué pour la première fois. Ces mécanismes ont contribué à promouvoir le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 dans les océans, tout en permettant aux États de régler pacifiquement leurs différends.
En vertu des dispositions de l'UNCLOS 1982, un État membre a le droit de choisir un ou plusieurs mécanismes de règlement des différends, tels que le Tribunal international du droit de la mer, la Cour internationale de Justice ou un tribunal arbitral établi en vertu de l'annexe VII ou de l'annexe VIII de l'UNCLOS 1982.
Par exemple, le Tribunal international du droit de la mer a compétence sur tous les différends liés à l'interprétation et à l'application de ladite convention. En effet, depuis la création de l'UNCLOS 1982, ce tribunal a jugé une trentaine d'affaires concernant la pêche, la protection de l'environnement marin et la délimitation des frontières maritimes. La Cour internationale de justice a pour sa part été saisie pour 20 affaires, tandis que le tribunal arbitral établi en vertu de l'annexe VII de l'UNCLOS 1982 a été saisi pour une bonne dizaine d’affaires.
Les pays qui n'ont pas encore ratifié l'UNCLOS 1982 peuvent toujours l'utiliser en tant que droit international coutumier pour élaborer leurs propres politiques maritimes et pour résoudre les différends. Jusqu'à présent, l'UNCLOS 1982 constitue un cadre juridique mondial inclusif et important pour les activités en mer. Par conséquent, la Convention est fréquemment utilisée pour régler les différends maritimes dans le monde, y compris dans la région Asie-Pacifique où il existe de nombreux points chauds tels que la mer Orientale ou la mer de Chine orientale.
Les interventions présentées lors du colloque ont réaffirmé une fois de plus que le maintien de la paix, de la stabilité et du développement durable en mer Orientale, une voie navigable stratégique du monde, nécessite des efforts communs, et pas uniquement des pays riverains. Le respect de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 doit être considéré comme une condition préalable dans la résolution des différends.