 La Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA), le 12 juillet 2016. Photo: cand.com.vn |
Le secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et conseiller juridique des Nations Unies, Miguel de Serpa Soares et les représentants des 96 pays membres étaient présents à la cérémonie d’inauguration dudit groupe.
Les pays s’engagent à respecter l’UNCLOS 1982
L’initiative du Vietnam et de l’Allemagne de créer un groupe des amis de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982, a été vivement saluée par les pays membres de l’ONU. L’objectif du Groupe est de défendre et de promouvoir l’application de l’UNCLOS et de relever les défis majeurs pour l’environnement de la mer et des océans. De nombreux pays se sont engagés à se conformer aux dispositions de l’UNCLOS et à respecter le droit international. L’UNCLOS réglemente les activités en mer et dans les océans. Elle constitue un cadre de coopération internationale, régionale et nationale, aide à la bonne gouvernance des océans et participe à la résolution pacifique des différends. Le groupe des amis de l’UNCLOS 1982 n’a pas vocation à prendre des décisions juridiques contraignantes à l’instar du Conseil de sécurité mais il offre un forum d’échange et de concertation entre les différents pays membres. Outre la participation des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, plusieurs autres pays ont rejoint le groupe estimant qu’en cas de conflit, les pays doivent s’appuyer sur le droit international et non pas sur la loi du plus fort.
 L'île Sinh Tôn. Photo:Thanh Dat/ TTXVN |
Affirmer l’importance du droit international dans le règlement des litiges
La communauté internationale porte un intérêt de plus en plus marqué à la question de la mer Orientale.
Le Conseil russe pour les affaires internationales (RIAC) a publié le premier juillet dernier un article d’Alexander Korolev et d’Irina Strelnikova, de l’École supérieure d’économie, sur le 5e anniversaire de la décision du 12 juillet 2016 de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye (CPA). Ils affirment que ce jugement est primordial dans l’histoire des litiges territoriaux en mer Orientale et soulignent le rôle crucial du droit international et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Selon eux, l’UNCLOS 1982 a permis à la CPA de rejeter les droits historiques et de souveraineté indûment revendiqués par la Chine en mer Orientale. Ils ont également souligné la nécessité de remplacer la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale (DOC) de 2002 par un Code de conduite en mer Orientale (COC), un instrument juridiquement contraignant qui jouera un rôle fondamental dans la gestion des différends dans cette zone maritime.
Lors d’un colloque virtuel visant à analyser la stratégie expansionniste de la Chine en mer Orientale, des experts indonésiens avaient souligné l’urgence de faire avancer les négociations sur le COC et de respecter les mécanismes juridiques existants dont l’UNCLOS 1982 et la DOC.