Perfectionner la législation sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

Hông Vân
Chia sẻ
(VOVWORLD) - Ce mardi, les députés ont débattu, en groupes, du projet de loi relatif à la mise en œuvre de la démocratie à la base. C’est la première fois que ce projet de loi est soumis à l’Assemblée nationale pour discussion, le but étant de contribuer à perfectionner les textes juridiques sur la démocratie participative.

Perfectionner la législation sur la mise en œuvre de la démocratie à la base - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Promouvoir la démocratie participative

De son vivant, le Président Hô Chi Minh voulait instaurer au Vietnam une démocratie authentique, dans laquelle tout le pouvoir appartient au peuple. Cette démocratie est considérée comme un moyen efficace pour la liberté et le bonheur du peuple, ainsi que pour la prospérité et la stabilité du pays. Suivant la pensée de notre grand dirigeant, le Parti communiste vietnamien attache une grande importance à l’édification d’une démocratie socialiste et à la garantie de la souveraineté du peuple.

Les Constitutions du Vietnam, à travers les différentes périodes, témoignent d’une amélioration constante du cadre juridique pour promouvoir la souveraineté du peuple et la démocratie à la base.

Sur la base de la Constitution, le Bureau politique du Parti, le Comité permanent de l’Assemblée nationale et le gouvernement ont publié des directives, des décrets-lois, des résolutions et des arrêtés sur l’édification et la mise en œuvre de la démocratie à la base, au niveau des communes, des quartiers et des bourgs, en suivant la devise «le peuple sait, discute, exécute et contrôle». Concrètement, la population a le droit d’accéder aux informations sur la situation socioéconomique, de discuter, de décider et de voter pour les questions locales importantes, ainsi que de contrôler et de superviser tous les contenus publiés, comme le souligne la ministre des Affaires intérieures, Pham Thi Thanh Trà.

“Les documents susmentionnés listent les contenus et les formes de la mise en œuvre de la démocratie à de la base, suivant la devise “le peuple sait, discute, exécute et contrôle”. Ils ont créé un cadre juridique pour garantir la souveraineté de la population, des cadres, des fonctionnaires et des salariés, contribuant ainsi au développement de la vie sociopolitique”, affirme-t-elle.

Néanmoins, face aux exigences de l’intégration internationale et de l’innovation dans tous les domaines de la vie sociale, il est nécessaire d’élaborer une loi sur la démocratie à la base qui soit plus précise, avec un champ d’application plus large, afin de garantir un bon fonctionnement des institutions démocratiques. 

“Il faut promulguer rapidement la loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, afin d’institutionnaliser la préconisation “Pratiquer et promouvoir largement la démocratie socialiste et la souveraineté du peuple”, laquelle a été soulignée dans la résolution du 13e Congrès du Parti. Cette nouvelle loi permettra aussi de concrétiser le droit souverain du peuple, les droits de l’Homme et les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens, tels qu’ils ont été stipulés dans la Constitution de 2013, ceci afin de contribuer au perfectionnement de l’État de droit socialiste du Vietnam”, indique Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale.

Perfectionner la législation sur la mise en œuvre de la démocratie à la base - ảnh 2Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale (debout). Photo: quochoi.vn

Garantir les institutions démocratiques

Dans ce projet de loi, la notion «à la base» renvoie à 3 principaux types d’unités. Premièrement, dans les unités administratives au niveau des communes, «la base» comprend les communes, les quartiers, les bourgs et les zones résidentielles. Deuxièmement, dans le registre public, «la base» englobe les organes du Parti et de l’État, les établissements publics et les organisations sociopolitiques. Troisièmement, «la base» inclut l’ensemble des entreprises. La démocratie à la base signifie, entre autres choses, le droit de porter plainte, d’intenter un procès, ou encore de dénoncer les violations de cette démocratie, lesquelles sont passibles de sanctions, qui ont d’ailleurs été clairement mentionnées dans ce projet de loi.

“Ce projet de loi augmente la transparence de l’information au niveau des communes, conformément aux dispositions de la loi sur l’accès à l’information et des autres lois concernées. Autrement dit, les communes sont tenues d’utiliser différentes formes de publications d’informations via leur portail électronique ou leur site d’informations ou encore via des rencontres ou des dialogues entre les comités populaires communaux et la population. L’idée est de promouvoir la démocratie directe, d’augmenter le nombre de questions soumises au débat public et de permettre à la population de prendre part à davantage de prises de décisions», fait savoir la ministre des Affaires intérieures, Pham Thi Thanh Trà en parlant de la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers et bourgs.

S’agissant de la mise en œuvre de la démocratie dans les entreprises, ce projet de loi stipule que les salariés ont le droit de décider du niveau de cotisation aux fonds sociaux et caritatifs de leur entreprise.

Promouvoir la démocratie est une question stratégique pour le développement du pays. Les débats actuels sur le projet de loi relatif à la mise en œuvre de la démocratie à la base contribueront à concrétiser la souveraineté du peuple, à garantir les droits de l’Homme et à perfectionner l’État de droit socialiste du Vietnam.

Commentaires