L’article III de la loi Helms-Burton réactivé: les États-Unis sont-ils allés trop loin?

Hông Vân
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(VOVWORLD) - L’administration de Donald Trump a annoncé mercredi 17 avril que les sociétés étrangères ayant bénéficié de propriétés saisies à des compagnies américaines lors de la révolution cubaine de 1959 pourraient désormais être poursuivies en justice, et ce en vertu de la réactivation de l’article III de la loi Helms-Burton. Cette mesure, digne des heures les plus sombres de la guerre froide, suscite un véritable tollé de par le monde. 

L’article III de la loi Helms-Burton réactivé: les États-Unis sont-ils allés trop loin? - ảnh 1 Photo d'illustration
Le mois dernier, le département d’État n’a prolongé que de 30 jours la suspension de l’article III de la loi Helms-Burton, qui jusque-là était resté lettre morte. Mercredi, le secrétaire d’État Mike Pompeo a annoncé que Washington ouvrirait à partir du 2 mai la voie à des milliers d’actions en justice contre certaines entreprises étrangères présentes dans l’île des Caraïbes. Il a expliqué que cette décision était à considérer comme une sanction prise à l’encontre de La Havane, qui pour l’instant, affiche un soutien sans faille au président vénézuélien Nicolas Maduro…      

Renforcer la pression sur Cuba

Cette décision intervient à un moment où Cuba, qui renoue timidement avec la croissance, a grand besoin d’investissements étrangers. L’île, qui a enregistré une croissance de 1,2% en 2018, a accueilli plus de 500 projets d’investissements étrangers, dont le montant total est estimé à plus de 11 milliards de dollars. Mais ce début de décollage économique pourrait bien être mis à mal par la réactivation de l’article III de la loi Helms-Burton, qui est de nature à dissuader les investisseurs étrangers de s’intéresser à Cuba.     

De son côté, La Havane a opposé une fin de non-recevoir à Donald Trump, en précisant que la loi Helms-Burton était sans valeur à Cuba.

L’UE et le Canada dénoncent

Dans une déclaration commune publiée mercredi, la haute représentante de l’Union européenne (UE) pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, et la ministre canadienne des Affaires étrangères Chrystia Freeland ont qualifié de «regrettable» cette décision des États-Unis de «renier leur vieil engagement à éviter de telles poursuites».

Elles se sont déclarées «déterminées à travailler ensemble pour protéger les intérêts» de leurs entreprises respectives. Mmes Mogherini et Freeland ont également rappelé que les lois européennes et canadiennes autorisaient les «demandes conventionnelles» contre toute action en justice américaine, de sorte que cette décision «ne peut que conduire à une spirale inutile d’actions en justice».

 «L'UE envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec d'autres pays partenaires, car la législation américaine est contraire à la loi internationale», ont-elles annoncé.

Pour rappel, lorsque la «loi Helms Burton» était entrée en vigueur en 1996, le président d’alors, Bill Clinton, avait immédiatement reporté la mise en application de l’article III. Tous ses successeurs lui ont systématiquement emboîté le pas et renouvelé la suspension de cet article controversé tous les six mois. Mais c’était sans compter le président Donald Trump qui décidément, ne fait rien comme tout le monde, au risque de se mettre ses alliés à dos.  

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